Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db96515e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
[J] en effectuant ladite surveillance, ont violé leur vie privée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
3 avril 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Le 13 avril 1995
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
8 août 2024
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Don Jacques X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69749002cdc6046d47885b8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a957
12 juillet 2007
12 juillet 2007
BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis X..., demeurant ...
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SNC PACAM 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Centre Commercial la Rocade 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f861
5 juin 2012
5 juin 2012
Jacques Y...
Source officielleChambre civile Section 2
698edb7ecdc6046d472ba8a5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
Judiciaire de TOURS en date du 19 août 2021, RG 21/01752 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2777 4534 7113 Madame [Y] [A] Les Résidences du Château - 33 rue Jacques
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMEE : Défenderesse à la requête en déféré Mme [C] [L] ayant pour mandataire de gestion la Régie Galyo dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c76b783f114c41d8e9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e899
11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Fevrier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officiellePage 15 sur 132