Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa6
27 juin 2019
27 juin 2019
[P], dit que ces faits constituent un manquement aux principes d'honneur et de probité édictés par les articles 1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) et 3 du décret du 12 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f6925cfde126683766
16 février 2010
16 février 2010
ce qui peut entraîner la rupture de leur contrat de travail ; Qu'elle se prévaut également de l'article 6-01 de cette convention qui en son 2°) prévoit que tout candidat à un emploi déclare sur l'honneur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
no 2002-1062 du 6 août 2002, l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et l'autorité de la chose jugée dès lors que les faits y dénoncés ne sont pas contraires à l'honneur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sanction disciplinaire à son encontre et qu'en toute hypothèse, cette décision de principe ne paraissant pas mettre en évidence une infraction aux principes essentiels de la profession, notamment à l'honneur
Source officielleChambre Sociale
6034a27b3e06718ebf90a549
28 octobre 2016
28 octobre 2016
c - sur la perte de la prime due pour la médaille d'honneur du travail : Il est constant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; () " et précise que : " L'identification du bénéficiaire de l'opération est justifiée, selon le cas, par : / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération indiquant qu'il est le seul
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; () " et précise que : " L'identification du bénéficiaire de l'opération est justifiée, selon le cas, par : / - une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération indiquant qu'il est le seul
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cependant, par une décision du 13 novembre 2020, notifiée le 20 novembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en raison de faits contraires à l'honneur et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[K] bénéficiait d'un prêt d'honneur pendant ses trois premières années de formation supérieure à l'Enim du Havre de 1975 à 1978 ; En conséquence : - Rejeter la demande de validation de cette période
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleChambre 1-9
68df5f1938ac3a658931de3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T], [O], [X] et [R] ont par ailleurs réclamé condamnation de Mme [I] au paiement de la somme de 10 000 euros pour procédure abusive et atteinte à leur image, leur honneur et leur réputation outre frais
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
X... et sa fiancée, Mlle Z... ; Mais considérant que les attestations sur l'honneur produites par la société DARTY & FILS ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60330089a70bfd73324bf635
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Mme [D] a produit à la procédure une déclaration sur l'honneur. M. [P] n'a pas produit à la procédure la déclaration sur l'honneur susvisée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
III : SUR L'ATTEINTE À L'HONNEUR DE M. [L] [P] : Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
A l'appui de cette demande, il a produit une attestation sur l'honneur datée du 16 novembre 2006 aux termes de laquelle il a certifié avoir, au cours des périodes considérées, travaillé en tant qu'" employé
Source officielle2ème Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4af
4 mai 2022
4 mai 2022
de CHERBOURG - N° du dossier 116347 APPELANTE SAS LES MAISONS NORMANDES Représentée par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE Caen, le 04 Mai 2022 J'ai l'honneur
Source officiellePage 15 sur 484