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1 726 résultats pour « Hostein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je sais qu'il faut gérer les urgences, mais en ce moment, il n'y a que ça... je ne mettrai évidemment pas de frein aux heures que je fournis à [1], mais avec la taille du secteur à gérer, la hotline, les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il appert que les clients font leurs courses seuls dans le magasin et payent à l'aide de caisses automatiques avec possible recours à une hotline en cas de difficulté.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il appert que les clients font leurs courses seuls dans le magasin et payent à l'aide de caisses automatiques avec possible recours à une hotline en cas de difficulté.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ac

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il appert que les clients font leurs courses seuls dans le magasin et payent à l'aide de caisses automatiques avec possible recours à une hotline en cas de difficulté.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il appert que les clients font leurs courses seuls dans le magasin et payent à l'aide de caisses automatiques avec possible recours à une hotline en cas de difficulté.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Or, force est de constater que vous adoptez depuis plusieurs semaines, un comportement hostile à l'égard de votre hiérarchie, comportement qui perturbe le bon fonctionnement du restaurant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison du caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31f36ab09eb9a2fd7aa

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Elle indique en effet que ses conditions de travail au sein du centre de tri de [Localité 2] se sont révélées très difficiles et qu'elle a dû faire face au comportement hostile des agents suivis ; qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86475

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

partir de juin 1999, date à laquelle le juge des enfants avait limité l'accueil de Johnny à 15 jours en juillet au lieu du mois réclamé par Madame X..., cette dernière s'était montrée très agressive et hostile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Si l'attestation elle-même ne relate aucun fait précis, il n'en va pas de même de l'annexe qui décrit en des termes précis et circonstanciés le comportement hostile de Madame X... à l'égard de Madame Z

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

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CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, - le contrat liant la SASU Patagonia del norte à l'EARL [D] [F] Stallions haras [Adresse 11], - les factures de vente des paillettes tant au Holstein

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86172cdc6046d47199b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean Michel Hosteins

Source officielle
CA

Rétentions

69621be1cdc6046d47d3b551

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

Source officielle