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visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

67ff39c1303a1b38839f7cd5

Appel

10 avril 2025

HSA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie HEBER SUFFRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1304 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

616359db1416be03751aa435

Appel

16 février 2011

[Z] pour le segment client Hedges funds, que M. [Z] et lui-même faisaient le même travail; que, s'agissant de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94177

Appel

12 mars 2018

Nous avons recherché toutes les possibilités de reclassement dans l'ensemble du Groupe HO HIO HEN auquel appartient la société STIKALOG.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02768_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

E J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme F et G K, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e47

Appel

24 octobre 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Hedi

Source officielle

Chambre des Urgences

69836f60cdc6046d47e59ab4

Appel

28 janvier 2026

D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEES

Source officielle

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db17311a

Appel

11 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea585

Appel

1 juillet 2024

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

8 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63feb

Appel

8 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63ff1

Appel

8 juillet 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24fbbc9a118c6c63ff3

Appel

8 juillet 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a8

Appel

9 juillet 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31c4

Appel

9 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31c8

Appel

9 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f9

Appel

10 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07fb

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f42db7cac9e5eb494c

Appel

17 juillet 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

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Journal officiel

Modifications diverses

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

11/08/2026

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Ventes et cessions

HEDERA HELIX, SARL LES FOUGERES

SIREN 105725972Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/07/2026 enregistré au SPFE Calvados le 27/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040118 référence 1404P01 2026 A 02142 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de L'Abbaye 50450 Hambye

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

19/07/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE DE L'HEDERA

SIREN 952185965Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

HEDERA

SIREN 752817858Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/07/2026

Voir →