Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ou la délibération du conseil communautaire décidant la limitation des mesures compensatoires à mettre en œuvre pour réduire les nuisances sonores générées par le stade de football de Valenciennes (Hainaut

Aux termes de l'article 13 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut désormais applicable, portant sur la desserte par les voies publiques ou privées : " I.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

a prononcé une décision, condamnant entre autres, d'une part, les consorts [L] à divers reversements au profit des caisses sociales ainsi qu' à la restitution du bénéfice de l'opération Hôpital du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006936 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Société Immobilière Grand Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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