Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
[I] avait souhaité lui-même installer un grillage en remplacement de ce système de sécurité ; Considérant qu'il a été constaté par l'expert que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
propriété en dehors de toute autorisation et qui surplombe leur terrain sans respecter les vues et en les privant d'une partie de l'ensoleillement qu'ils avaient à la suite de l'implantation d'un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
disposition du salarié, elles sont utilement combattues par celles produites en réplique par l'employeur (Madame D..., Messieurs E..., P..., Q..., R...et S...dont il résulte qu'un véhicule avec un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492f
19 juin 2020
19 juin 2020
Enfin les époux X..., qui allèguent que leur terrain était clos par un grillage mitoyen datant des années 1920 qui aurait été supprimé par les époux I... et que la seule séparation existante, soit le mur
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e98
18 juin 2021
18 juin 2021
La partie présentement vendue sera séparée du surplus de la propriété par un grillage de deux mètre de hauteur aux frais de l'acquéreur et sur son sol, étant entendu que Monsieur [P] pourra quant bon lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme A C, à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime du fait de l'implantation d'un mur de clôture surmonté d'un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91673
28 mai 2014
28 mai 2014
d'instance de Tulle d'une demande tendant à l'" application des articles 670 et suivants du Code Civil pour avoir un accès de 4 mètres de large comme défini sur le cadastre entre les bornes et le grillage
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
établi au mois de juillet 2012 par la société Dari, entre le côté Est de sa maison et la clôture divisoire implantée entre les deux parcelles et matérialisée par un muret de moellons surplombé d'un grillage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
26 mai 2010
[T] et Melle [S] du 16 juin 2008, ce tribunal : - déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes, - donne acte à Monsieur [T] et Mademoiselle [S] de leur engagement d'installer un grillage empêchant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'expert missionné par le tribunal a constaté que les jardins sont séparés par une clôture composée d'un grillage établi sur une assise bétonnée ; que cette clôture est interrompue au niveau du garage
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Les époux X... ont usé de leur droit de clôturer leur propriété en installant une clôture grillagée maintenue par des poteaux en béton.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b15
21 février 2002
21 février 2002
fins malicieuses, dans le but de nuire à autrui ; Attendu que les époux Y... sont en droit d'installer et d'utiliser sur leur propriété un barbecue, édifice destiné à la cuisson ou la confection de grillades
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 018207 - Représentant : Me Richard GRAU
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
, et la classe de précision de ce tronçon annoncé et réelle, ainsi que la classe de précision du marquage piquetage annoncée et réelle sont notées 'B' (les notes allant de A à C), il n'y a pas de grillage
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Au niveau de la parcelle n° 363, le godet de l'engin a accroché et endommagé simultanément le grillage avertisseur, un câble HTA et une buse ciment enterrée à une profondeur d'environ 80 cm.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
21 mai 2026
Lors de sa plainte, la responsable d'agence a déclaré qu'elle avait constaté que les auteurs du vol étaient passés par le parking voisin, dont le grillage permettant l'accès à l'arrière de leur site avait
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa3665e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] Né le 16 août 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [F] [O] [K] Née le 17 juin 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Etienne GROLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f6
31 mars 2015
31 mars 2015
X... était, arboré, verdoyant, à l'abri des regards, délimité par un muret et un petit grillage et comportait un abri qui lui permettait de protéger sa voiture, conformément aux stipulations du bail, avant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
arrêt avant dire droit du 20 octobre 2023, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise avec mission à l'expert de déterminer la cause des dégradations constatées sur le muret, les piliers, le grillage
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
d'expertise judiciaire et des descriptions de l'expert que les pare-vue ne sont pas appuyés ou appliqués contre le mur mais que des piquets sont scellés en sommet du mur, sur lesquels sont fixés un grillage
Source officiellePage 15 sur 84