Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL LE GENTIL

né le 31 Mars 1971 à Lamballe (22400) ... 22400 Coetmieux Représenté par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU

né le 28 Juillet 1958 à METZ ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre

née le 02 Septembre 1967 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE

2025 (pv de recherche article 659), à qui les conclusions signifiées le 15 novembre ( 659 PCP ) S.C.I. des [12] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Antoine Le Gentil

Ils sont très gentils avec moi, j'ai un suivi libéral depuis 25 ans je suis friand de ces entretiens cela fait 2 mois que je ne les ai pas vus ça me manque terriblement, avec ce qui s'est passé avec mon

se référer pour un plus ample exposé des moyens, les consorts [H] demandent à la cour de : > à titre principal, dire que le contrat des 6 février et 30 mai 1959 est un contrat de 'location' sui generis

ce texte puisque le financement par elle fourni n'est associé à aucune prestation accessoire sans que l'article 50 du traité CE ne puisse apporter une définition utile pour qualifier ce contrat sui generis

C'était une gentille patronne.

financement des indemnités par l'entreprise, caractère aléatoire des droits des bénéficiaires, prestations définies et en adjonction) ; que la convention était en fait un contrat de prévoyance sui generis

prononcer la nullité, - le licenciement prononcé en application de l'accord d'entreprise signé le 2 novembre 2004 relativement à la réduction du temps de travail est un licenciement individuel sui generis

APPELANTE : Madame [V] [G] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Adresse 3] [Localité 13] ayant pour avocat Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Madame [H] [X] épouse [P] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées de Me Antoine GENTY

Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00284 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrielle GENTY

n° 15/00666 APPELANTE Madame [Y] [J] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Cyrielle GENTY

prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/15522 APPELANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 1] - REGION ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine GENTY

D, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1701005 du 29 octobre 2019 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par

] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic GENTY