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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01482_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué substitué par Me Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Françoise Hecquet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0953a3547449c24173

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Wacquet, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Duforestel, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Christophe Wacquet, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Duforestel, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2025, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

2025, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0d

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f71b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6] [Localité 5] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 juillet 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6647b6c6260008b52fa7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Delphine Gras-Vermesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue par Véronique Galliot

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Ambroise Lecocq, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 16 février 2026 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02650_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C déclare être né le 12 décembre 2001 à Gagnoa (Côté d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne, et être entré en France en 2018 à l'âge de seize ans et cinq mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01302_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

E..., ont saisi le juge des référés du tribunal qui, par une ordonnance du 4 mai 2021, a confié la réalisation d’une expertise aux docteurs Gachot et Valverde, médecins spécialistes de pathologie infectieuse

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CA

Chambre sociale section 3

635b71a9b201587f74be018d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- RG n° 19/00386 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY

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CA

2 e chambre civile

627a0142dd6bd9057dc56c62

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

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