Comparante et assistée par Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A111 INTIME DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Stéphane X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Juridiques - Service du Contentieux, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, plaidant par Me Frédéric

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2007/004932 du 22/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric

AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [E] [E] SARL APR (AZUR PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric

Ayant pour avocat plaidant Me Michel LAVAL de la SCP MICHEL LAVAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0108 INTIMES : Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric

C/ Me Frédéric GIFFARD ...

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Despieghelaere, représentant M.

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

évidence et est un exemple comme on en rencontre très rarement tellement il est schématique " ; Qu'il écrit plus loin que " il est clair qu'avec un MMS à 8/ 30 une tutelle s'imposait de façon absolument formelle

ASSOCIATION BAMBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Chez Faleu Grace [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Frédéric

VESUVIUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Julie LAMADON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jérémy ZERAH, avocat

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assisté

ROND POINT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Frédéric

MEDIACO ZEIMETT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 343 480 109 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

L0018), assistée de Me Solène CHEDAL - ANGLAY (avocat au barreau de Paris, Cabinet KOWELA-PIQUET, toque : D 854) INTIMEE SELARL [P] & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric