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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
2 mai 2008
née le 19 Juin 1956 à REMIREMONT (88) ... 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour assistée de Me REICHERT- RIPPLINGER, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d426
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande de dommages et intérêts, il soutient qu'un agent communal a volontairement fauché la ligne d'accès téléphonique et internet afin de dégrader le bien.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00209, en date du 17 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [H] [R], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e26
10 octobre 2000
10 octobre 2000
ARRET DU 10 OCTOBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Sylvie X... 149 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MORGERE du cabinet LE FAUCHEUR
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651cf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
642fb5efcece1704f57474a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 06 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assistée par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SAS LE CHENE JAUNET Rcs d'[Localité 6] 448 429 985 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ASSOCIES, prise en la personne de ses gérants en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP FAUGERE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Afin de prévenir tout incident fâcheux et d'éviter toute altercation sur le lieu du travail dans l'intérêt général de l'entreprise, nous vous informons que nous avons par conséquent décidé de vous licencier
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
FAUGERE - F. FAUGERE - L.
Source officielleChambre 4-8
644cb4ce56c9f0d0f8b6f087
27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/10602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZWR S.A.R.L. [9] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR - URSSAF PACA Décision
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C/ Mme [J] [G] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Vincent LE FAUCHEUR, Me Aurélien
Source officiellePage 15 sur 85