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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a28f648cdc6046d47ca6299

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 17h41 ; Vu la plaidoirie de Maître Manon Leuliet ; EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

siège le 25 octobre 2025 à 23h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168170cdc6046d471147cd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558debbc24b0cc5e15b8c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b801cdc6046d4770f28a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

siège le 29 avril 2026 à 16h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

siège le 25 octobre 2025 à 10h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e033cdc6046d47d98656

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d91655f7b766bb97d0

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE M. [H] [P] a confié la défense de ses intérêts à Me [W] [N] après avoir constaté des malfaçons dans des travaux réalisés à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b3cdc6046d47751a79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e1c0abcdc6046d4787c8b3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Exposé du litige Le 3 septembre 2024, la société Career booster a déposé la demande de marque française n° 5079438 Freelance United désignant certains services.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan de la société RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE, demeurant [Adresse 3] Non représentée En présence du : MINISTERE PUBLIC , demeurant [Adresse 4] ****** Exposé

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentation INTIMÉE : LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DU FINISTÈRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [P] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ

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CA

4e chambre civile

6a0ff195cdc6046d4789494b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les débats à l'audience sur incident du 24 février 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 ; puis prorogé au 21 mai 2026 ; les parties en ayant été avisés au préalable ; EXPOSE

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fad195cdc6046d47bf84fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour le 7 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE En vue de garantir un prêt, M.

Source officielle