Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
29 avril 2022
EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3c
29 avril 2022
29 avril 2022
EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * Vu le jugement rendu le 20 octobre 2008 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - rejetant, vu le jugement rendu par le tribunal de SOUK EL ARBIAA EL RAAB (MAROC), la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffa
23 janvier 2014
23 janvier 2014
entrée en France le 17 juillet 2004, titulaire d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " a sollicité le 25 novembre 2009 le bénéfice des prestations familiales pour ses enfants Mohamed, El
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A... représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
constater que la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, de déclarer opposable en France le jugement algérien du 24 décembre 2014 rendu par le tribunal de Draa-el-Mizan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
au répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce7
31 juillet 2017
31 juillet 2017
né le 14 Novembre 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/07/2017 à 12 h 00 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 31 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 15 février 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 3 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100007 intitulée « EL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... fait a el du jugement du 26 juin 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ee
30 juin 2000
30 juin 2000
Monsieur X... ayant soutenu que la banque avait fait pression sur lui, alors qu'il était déjà endetté, afin qu'il contracte ce prêt et vire les fonds prêtés sur le compte de la société HEMMES créée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91238
7 mars 2014
7 mars 2014
El Hassan Y... M. J/ E.
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mohamed EL
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
interprète en langue espagnole, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Maître Tarik EL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents des cours administratives d’a el
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
14 décembre 2006
AHMED, né en 1842 à El Kaala en Algérie et admis à la qualité de citoyen français par un décret du 10 mars 1885 pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
El hadji X...-Y...
Source officiellePage 15 sur 267
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
16/08/2026
Voir →
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio
23/04/2026
Voir →
BOUFENCHOUCHE, El Heme Sarah
17/04/2026
Voir →
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
26/11/2025
Voir →
Mercure Formation, El MICHAEL SIMONIN AUTO-ECOLE HEMICYCLE
Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne
01/08/2025
Voir →