Keolis a été écartée, mais d'infirmer ledit jugement pour le surplus, puis, statuant à nouveau, de condamner la S.A.

Enfin, la cour a rejeté les demandes des sociétés intimées tendant à écarter le co-emploi et à obtenir des condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

cet accord ; Attendu qu'il y a lieu de retenir le montant de 425,95 €, réformant sur ce point la décision entreprise ; Facture Ortec Environnement : 283,30 € Attendu que le premier juge a écarté

la convention est à durée déterminée dans la mesure où son terme, qui est la fin du mandat, s'avère certain même si la date de réalisation s'avère incertaine ; Attendu que ce moyen doit donc être écarté

Il a ainsi écarté l'argumentation de M° [G] selon laquelle l'acte produit à son client le 28 septembre 2012 n'était qu'un projet, cette affirmation étant contredite par son courriel en date du 17 septembre

Mme [H] [Q] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel Déboute la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] de sa demande d'expertise Ecarte

société [Localité 2] le 8 de toutes ses demandes ; -condamné la société [Localité 2] le 8 à verser à la société Chic and Co la somme de 1 500 euros au titre des frais de défense ; -dit n'y avoir lieu à écarter

appartenant et qu'en tout cas elle ne rapporte pas la preuve que cette valeur vénale est différente de celle qui a été déclarée au titre de l'ISF pour les années 2014, 2015 et 2016, si 2016 n'était pas écartée

[H] contre la SA Crédit Foncier de France, - écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

[D] et son assureur Axa solidairement à hauteur de 47 % et la société Sgbf à hauteur de 45 % à verser aux époux [W] la somme de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles ; -dit n'y avoir lieu à écarter

Sur la demande d'écarter les pièces des débats 27.

C doit être écarté. 5.

C'est pourquoi, elle demande que les pièces soient écartées.

[T] aux dépens, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision. 7-La société Mercedes Benz Financial Services France a relevé appel de ce jugement le 21 septembre 2023

la société Outremer Telecom à payer à la société Digicel Antilles Françaises Guyane la somme de 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à écarter

d'informations pré-contractuelles européennes normalisées et de la notice d'assurance, dont il n'est pas exigé qu'elles soient signées ou paraphées, sa créance et l'absence de motif légitime permettant d'écarter

code de procédure civile ; Condamné la SCCV le Clos des figuiers aux entiers dépens de l'instance; Rappelé que la décision est de droit assortie de l'exécution provisoire et dit n'y avoir lieu à l'écarter

Elle rappelle que les arrêts et soins bénéficient d'une présomption d'imputabilité et qu'il appartient à l'employeur de démontrer l'existence d'une cause totalement étrangère au travail pour écarter celle-ci