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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02305_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance, notamment de l'accusé de réception émis par le point d'accès national italien dans le cadre du réseau " DubliNet ", que la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance, notamment de l'accusé de réception émis par le point d'accès national italien dans le cadre du réseau " DubliNet ", que la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01012_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Enfin, les autorités suisses ont accepté de prendre en charge le couple et son fils, sachant que Mme D était alors enceinte, et ont été dûment informées, via le réseau Dublinet, de la naissance de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
V-B7I-CJWQH Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Tania Dubret
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
octobre 2021, le tribunal de commerce de Chambéry a : - prononcé la résolution de la vente, - condamné la société Degriff'Occasion à récupérer à ses frais le véhicule auprès des établissements Duverney
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles 15, 18 et 19 du règlement (CE) de la Commission du 2 septembre 2003 susvisé que le réseau de communication " DubliNet " permet des échanges d'informations
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88075
30 mars 2006
30 mars 2006
SAINT-ETIENNE Non comparante DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Siège social : Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Lyon Unité Administration du Personnel 1 rue Général Mouton Duvernet
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5abab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, les services de la préfecture ont transmis la requête aux fins de reprise en charge via le système Dublinet, à destination de l'Espagne, dès le 14 octobre 2023 (accusé réception joint en procédure
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
janvier 2014 et applicable à l'arrêté attaqué, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
préfet du Nord a produit en première instance l'accusé de réception électronique de sa demande de prise en charge qui lui a été adressé, le 25 avril 2022, par le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officiellePremier Président
6780bacef25437b69df75a4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [M], Mme [P] [M], M. le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ (09/01/2025), Nous, Madame Cécile DUGENET, juge placée à la
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cee
11 mai 2022
11 mai 2022
, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS SETICAP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE et par le Cabinet DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9efcc91f38830634ea5e6
29 octobre 2019
29 octobre 2019
RCS de PARIS sous le numéro 840 214 191 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Assistée de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6162a740f901d4f689722e71
18 avril 2013
18 avril 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCP [T]-[X]-[Y] ET [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631220615c943a65e04384
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Industrie RG n° 08/00658 APPELANTE SARL ANDRIEU [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe DUBERNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
€), venant des établissements suivants et dont les numéros de séquence se suivent : restaurant Golf situé [Adresse 5] (numéros de séquence : 18, 19, 20, 21, 22, 24 et 25), établissement Dubernet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eec1
23 juin 2015
23 juin 2015
qualité de Mandataire liquidateur de la société « SUSHI BA'R » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ee
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris-RG no 09-02118 APPELANT Monsieur Abdelhamid X... ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Anne-marguerite DUGENET
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04562_20240229
29 février 2024
29 février 2024
que toutes les correspondances écrites entre Etats membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officiellePage 15 sur 26