[X] a dressé, le 19 janvier 2020, à la demande de Mme et M. [Z] et M.

La société Alfi a procédé à l'acquisition d'un compresseur C03, modèle HHE-VL-2, S/NXHH2694W, compresseur d'hydrogène à piston à deux étages à double effet, auprès la société Dresser Rand (la société Dresser

[E] [K], fonctionnaire' acte dressé par l'officier d'état civil [V] [O] (pièce 16).

faute pour le maire de l'avoir transmis au parquet et au préfet ; - il n'a pas d'objet dès lors que les travaux étaient achevés à la date de l'arrêté litigieux ; - le procès-verbal d'infraction dressé

Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

] [Y] et [R] [Y] ont contesté la validité de l'acte de donation entre époux (donation au dernier survivant) consenti le 20 juillet 1995 par leur père au bénéfice de [B] [T] et ont sollicité de voir dresser

[F] [L] [Y] produit : - Un certificat de non inscription de naissance dressé le 16 octobre 2017 par M.

- le 21 janvier 2021, fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution et de saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières entre les mains de la Banque Laydernier et à l'encontre de la SAS

[W] [A] de sa demande, le tribunal judiciaire a retenu qu'il ne justifiait pas d'un état civil certain, ayant produit une copie littérale de son acte de naissance n°27 dressé sur déclaration en date du

saisies accomplies le 3 avril 2012 par les huissiers de justice instrumentaires au siège de la société VALPAR CONSULTING à [Localité 6] ainsi que le procès verbal de constat d'huissier du 12 avril 2012 dressé

Faute de pouvoir parvenir à un accord entre les parties, il a dressé un procès-verbal de difficultés le 22 décembre 2005 Par jugement du 9 janvier 2007, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur

Le 12 septembre 2013 la SARL Géoexpertise a dressé, à la demande de Monsieur [G], un plan topographique des lieux.

[B] [D] produit : -une copie délivrée le 2 août 2021 par l'officier d'état civil de [Localité 4], de l'acte de naissance n° 0225/1997, dressé le 25 février 1997qui mentionne que le 30 décembre 1996

L'annulation du rendez-vous fixé le 03 septembre 2019 étant intervenue très tardivement, il n'était pas possible de faire dresser constat d'huissier dans un meilleur délai.

Sur les états des lieux d'entrée Concernant le bureau D, les parties reconnaissent qu'il n'a pas été dressé d'état des lieux d'entrée.

possibilité de prendre copie des pièces et documents susvisées, à emporter momentanément les supports numérique ou papier des pièces à copier à son étude pour les reproduire, à charge pour lui d'en dresser

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de dresser

, et indiquant que l'officier de l'état civil ayant dressé l'acte se nomme M.