Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
20 janvier 2011, [S] [T] (Chief Receivables Accountant) relate que lors de sa visite sur le site d'[Localité 3] il lui a été rapporté par [L] [X] que l'ambiance dans le service est pesante depuis la dispute
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3e
24 mars 2011
24 mars 2011
abandonné le domicile conjugal en août 2006 ; que l'époux, qui ne conteste pas cet élément, ne rapporte pas la preuve que, comme il le soutient, il a dû fuir le domicile conjugal en raison des violentes disputes
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas discutée. Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
V-B7I-JZDD, Vu le courrier de Me Coconnier en date du 09 janvier 205; Vu le courrier de Me Roussineau en date du 13 janvier 2025 ; Attendu que la société LA CASCADE INSOLITE, intimée, a été dissoute
Source officielle2ème chambre
67820922fa7a008e5409f2ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la sarl Del Construction, il ressort des pièces soumises aux débats et notamment des mentions du commissaire de justice qui a signifié la déclaration d'appel que la sarl Del Construction a été dissoute
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a616
19 février 2008
19 février 2008
société civile Plastholding, ainsi nommée en 1997, ayant abouti à son absorption, par fusion avec la société civile Holding des Boëles (qui a repris immédiatement le nom de la société absorbée et dissoute
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il a, corrélativement, transmis les actifs de la société dissoute à une SARL MAGA, nouvellement créée, dont il était le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
Mais la société civile immobilière LA ROTONDE ayant été dissoute, liquidée et radiée du registre du commerce en 2005, elle n'avait plus la capacité d'engager une telle procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille sur le fondement des articles 242 et suivants du Code Civil se prévalant essentiellement d'insultes ainsi que de " disputes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, d’un post-digesteurs, d’une cuve de stockage, d’une plateforme, de deux zones de stockage avec panneau photovoltaïque et de quatre silos d’ensilage.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d5e
4 avril 2025
4 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2025, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Lorraine DIGOT
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître Frédéric CUVILLON huissier associé de la SCP CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME, société dissoute
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a13a3cdc6046d4781a93c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
04328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/14541 APPELANTE SELAS [6], dissoute
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ou régularisé ; Que selon l'arrêté du 28 juillet 2021, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ont été dissoutes
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201330
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Cependant, la SARL LES SABOTS DU PIN dispose d'un jugement de condamnation à l'encontre de la société dissoute dont les dispositions ne sont pas discutées en appel.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a75
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 1] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL Alliance MJ Prise en la personne de Me [B], ès qualités de mandataire de la Sas Evasol, personne morale dissoute
Source officielleChambre P.P. autres
69e31150cdc6046d47a7510e
17 avril 2026
17 avril 2026
Les parties ayant donné leur accord, les débats ont été réouverts et la procédure a été suspendue pour leur permettre de discuter.
Source officielleRETENTIONS
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
20 avril 2026
indiqué que le premier juge avait parfaitement répondu en indiquant d'une part que [X] [W] ne démontrait pas l'atteinte dont il aurait été victime et que d'autre part, il n'y avait pas d'atteinte à la dignité
Source officielle1ère Chambre
68676a27ae73470041cef843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est acquis que la société SERTPR a fait l'objet d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2022 et a été dissoute, conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, elle a
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Aux termes de l'acte sous seing privé enregistré le 22 décembre 2003, la SCI Nouvelle MINELLE, devenue associée unique de la SCI MINELLE pour être porteur de toutes les parts a dissous la SCI MINELLE et
Source officiellePage 15 sur 1997
SCM DES DRS DIGOUTTE ET BRISSART
15/02/2009
Voir →
SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation
02/01/2009
Voir →
SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation
29/06/2008
Voir →