[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 28 février 2023 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

[C] [B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 8 janvier 2025 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Adresse 4] [Localité 7] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI AD- 63 représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Abeille COUVRAT DESVERGNES

Baux Ruraux de VERDUN, R.G. n° 24/00009, en date du 21 mars 2025, APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 12 Janvier 1987 à [Localité 19] (Belgique), domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Pierre DEVARENNE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

MARCHAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécile LAMBERT-FOUËT, avocat au barreau de LYON AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE

SARL MATT OPTIQUE c/ SCA GALIMMO Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel BROCARD -SELAS DEVARENNE

A..., représenté par Me Devarenne-Odaert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’URCA à lui verser une somme totale de 74 260,41 euros, en réparation des préjudices

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 juin 2022, la commune de Blanzy-la-Salonnaise, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand

condamner in solidum l'expert-comptable et son cabinet à leur verser les sommes de : - 20 104 euros au titre de l'impôt sur le revenu, - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir eu à déverser

2] Représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE

Représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [T] [N] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE

- ME MOREL ASSEDIC DES ALPES, venant aux droits de l'ASSEDIC DE L'AIN ET DES DEUX SAVOIE dont le siège social est : 31 Avenue de Loverchy 74000 ANNECY Représentée par son directeur Avocat : Maître DESSEIGNE

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.