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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
64a50cf2b8594705dbfccc43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
faire cesser le trouble : Le rapport d'expertise rappelle les prescriptions de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique, selon lesquelles : 'Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da03
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00548 D'une part, ET : Madame [T] [A] née le 19 septembre 1989 à [Localité 2] (84) de nationalité française, salarié domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc842799a9057d5dd07d
5 mai 2022
5 mai 2022
juridictionnelle de Douai) INTIMÉES SA Soliha Batisseurs de Logement d'Insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COCODY Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-michel DIVISIA Me Karim DERBAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86388
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 28 mai 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Madame BRISSY-PROUVOST, Conseiller, assistés de : - Madame
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques-Yves DELOBEL
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, à l'occasion de laquelle un bilan audiométrique a été réalisé, que la perte d'acuité auditive observée chez l'intéressé s'élève à 36,25 décibels à droite et à 31,25 décibels à gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02495_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6711fabf7603bf88a1884769
17 octobre 2024
17 octobre 2024
section 4 de la cour d'appel de Douai en date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
d'un hélicoptère entre 13h et 13h12, une « très forte nuisance » qui est précisée par le mesurage acoustique sur le site (autour de la piscine) mettant en évidence un spectre acoustique atteignant 73 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
23 mars 2019, au cours de laquelle le passage de 56 TGV en période diurne (6 h à 22 h) et de 7 TGV en période nocturne (22 h à 6 h) a été enregistré, représentant des émergences cumulées de 17 à 18 décibels
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
A de 7h00 à 22h00 et 3 décibels A de 22h00 à 7h00 auxquels s'ajoute un terme correctif de décibel A selon la durée cumulée de l'apparition du bruit ; qu'un terme correctif de 2 dB aurait du être appliqué
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
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