[P] [K] reste débiteur d'une somme de 1 906,20 euros au titre des loyers et des charges locatives. Mme [M] [O] ne réclame toutefois qu'une somme de 1 656,20 euros. M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

- Dit que Monsieur [G] [E] supportera les entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution.

En septembre 2014, la société Helexia Solar 7 a transmis à la société EDF des courriers en date du 25 juin 2014 par lesquels les consorts B... consentaient à ce qu’elle devienne titulaire des contrats

ont donné mandat à la société PIERRIMMO de vendre l'immeuble au prix de 325 000 euros ; Que suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2010, les époux ont donné mandat à la société ABRINOR Debeune

suivants : le compte « copropriétaires lots vendus » n° 46200000 débiteur d'un montant de 471,33 euros ; le compte « débiteurs divers » n° 47100000 débiteur d'un montant de 3 059,17 euros ; le compte

Les dépens, à la charge de l'appelant en cas de désistement, sont tirés en frais privilégiés de procédure collective.

***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 03 Août 1985 à [Localité 7] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

********* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [T] [L] née le 12 Septembre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

C avant qu'il ne devienne maire de la commune de Salles en 2020, le signataire de l'arrêté attaqué, M.

d'école au dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, à la fixation de la contribution du père à l'entretien de l'enfant à 200 euros par mois et à la condamnation de Monsieur Y... aux dépens

l'organisme de gestion" n'implique pas le droit de se retirer de la catégorie des appartements avec services ; qu'en décider autrement reviendrait à permettre à terme que la résidence avec services devienne

chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée

Succombant même partiellement, l'appelant supportera tous les dépens. P A R C E S M O T I F S Confirme le jugement déféré sauf sur l'évaluation du préjudice mis à la charge de la SCP X...

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux