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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01318_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02299_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02127_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01627_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 17 mai 2024 ; - d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
LA MADELEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sophie LACQUIT, avocat postulant, au barreau de CLERMONT-FERRAND , et par Me Elodie DARDAT, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
68b7cb9d58b4b82c34042bb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissement de [Localité 7] ([Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01007_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** INSTANCE N° 13/05713 APPELANTES Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Michel DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2001 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2001 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
29 mai 2002
DÉBATS : Al'audience publique du 27 mars 2002 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DARCHY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
DÉBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2003 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DARCHY, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
12 mars 2008
DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC-GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2024 en tant qu’il porte obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02128_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00301_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officiellePage 15 sur 30