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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
paisible, qui sont les suivants : le 19 mai 2014, les terres qu'il exploite ont été labourées par un tiers, le 20 mai 2014, il a dû interdire l'accès d'une des parcelles affermées, à un tracteur de la Cuma
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
des clés qu'elle avait perdues ; qu'en se penchant, son collègue a fermé à clés la porte du vestiaire, s'est approché d'elle et lui a tiré le pantalon de sorte qu'il est arrivé à ses pieds ; que sa culotte
Source officielle5e chambre Pole social
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4 avril 2024
4 avril 2024
Les prises de sang sont effectuées par le laboratoire' , et celle du soir ' elles m'enlèvent les bas de contention, et me mettent une couche-culotte pour la nuit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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4 avril 2024
4 avril 2024
mondiale et ne serait pas déjà utilisées par d'autres marques de couches pour bébé, - à cet égard, il est établi par la société Green family que les marques Love & Green, Lotus, Biolane, les petits culottés
Source officielle9e Chambre C
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4 novembre 2016
4 novembre 2016
/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manuel CULOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 février 2010
4 février 2010
[Y] a compris qu'il ne serait pas le nouveau patron de [E], il a eu le culot de me demander un travail qui consistait à la préparation d'un dossier en vue d'une procédure juridique ou prud'homale, travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
un câble" et avoir emmener [sic] une femme dans les toilettes parce que celle-ci avait été désagréable » et qui a reconnu « qu'il lui avait effectivement demandé de "lever sa robe et de baisser sa culotte
Source officielle4eme Chambre Section 1
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
Alors certes, elle n'a pas fait son mea culpa pour mes Cp d'aout, mais je te rappelle qu'elle n'avait pas toutes les billes, et acquérir de l'humilité ne doit pas être un frein à ma connaissance ».
Source officielleChambre Sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T], disant qu'elle 'portait la culotte', est insuffisante pour remettre en cause les déclarations concordantes ci-dessus citées.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
provenance du plancher haut de l'extension, - détournement des eaux de ruissellement du pan de toiture sur 1'ancienne construction, raccordement évacuation de la gouttière pendante prolongée sur une culotte
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2024
16 avril 2024
La relation de travail était régie par la convention collective départementale de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, des CUMA et ETAR d'Indre et Loire du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A ce titre, les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui réalisent des prestations de service ou des mises à disposition de matériels au titre de ces mêmes activités sont éligibles ()
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2014
28 novembre 2014
érotiques qu'ils auraient partagées dans le passé en demandant à Fabienne X...si elle s'en souvient ou si, comme elle l'a déjà dit, " il ne s'est jamais rien passé entre nous " ; il évoque son " mea culpa
Source officielle2ème chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE (FMS) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2022
3 mai 2022
par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 22 septembre 2010 à raison du non paiement de la rémunération équitable entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 par la société La Couleur de la Culotte
Source officielleChambre sociale
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
c'est culotté'!'». Cette attitude critique envers une collègue est génératrice d'une mauvaise ambiance au sein de l'équipe. Le grief est donc établi.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Toutefois, le 8 novembre 2013, souffrant de tachycardie et d'hypotension, trois culots globulaires de transfusion lui ont été administrés et après stabilisation de son état, il a été réopéré puis transféré
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
La convention collective applicable est la convention des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en date du 6 août 2012.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
19 avril 2022
Vous aviez alors fait votre « mea 'culpa », en reconnaissant l'indu et en proposant même le remboursement !
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] ce qu'elle allait devenir, celui-ci lui a répondu ' Ca dépend si tu as mis une petite culotte affriolante'.
Source officiellePage 15 sur 17