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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6a225ef8cdc6046d47388d34
4 juin 2026
4 juin 2026
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBY Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01724 Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [R] Etablissement
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0c
13 février 1998
13 février 1998
Elle fait valoir que l'huissier n'a pas mentionné les déligences correctes qui ont empêché la signification à personne et s'est contenté d'apposer une croix sur une mention pré-imprimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Pierre X... assisté de l'OFFICE SOCIAL DE LA CROIX MARINE, es-qualité de curateur de JP X..., dont le siège social est sis 1 D avenue Winston Churchill 19000 TULLE.
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb25
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Estelle GARNIER La SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 85
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
plaidant pour la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
doit être ramené à la surface de 136, 30 m² au lieu de 571 m² ; la charge de la preuve appartient à l’administration ; - s’agissant des redressements relatifs à la location de l’immeuble 84 rue de la Croix
Source officielleChambre des Urgences
69f43a6ecdc6046d472da1dc
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02351 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
1 juillet 2010
No 362 RG 299/ CIV/ 08 Copies exécutoires délivrées à Mes Chansin-Wong et Cross le 19. 08. 2010. Copie authentique délivrée à Me Antz le 19. 08. 2010.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par suite, le projet de ZAC de la " Croix des Vallées " ne peut être regardé comme portant atteinte à cette zone de captage. 30.
Source officielle20e chambre
64cc95860fec5dd96933fa26
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
"La Croix B..." - 72550 COULANS SUR GEE Aide juridictionnelle totale en date du 27 juin 2000 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Maître LISON-CROZE Catherine, Avocat de la prévenue en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
Attendu que le locataire ne saurait être tenu qu'à raison des seuls désordres constatés dans cet état des lieux, à l'exclusion des dégradations tardivement constatées par la société Actumlex, huissier
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, et que les charges récupérables n'auraient pas été facturées au CROUS depuis le 1er janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SABIANI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c25
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/007604 du 26/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [U] [P] C/O CROIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles CROISSANT
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