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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
après l'audience du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Irène Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03662_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e60
31 août 2022
31 août 2022
[U] et la SARL MTA, exerçant sous l'enseigne 'Booster Immobilier', à payer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de Rouen de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63465931c024d1adffef7510
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N] [U] né le 03 Octobre 1995 à [Localité 4] (BOSNIE HERZEGOVINE), de nationalité bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea7e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
On a relancé le consulat de bosnie. On est en attente de la réponse. Le TA avait été saisi, qui attendait la réponse des autorités allemandes pour statuer.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6618cf017935f50008be4159
11 avril 2024
11 avril 2024
langue serbe, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur X se disant [V] [P], né le 26 Mars 1988 à [Localité 6] (BOSNIE-HERZEGOVINE
Source officielle11e chambre
60339dd37d0ed5528557c3c0
5 mai 2017
5 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
mariage de la communauté ayant existé entre elle et son mari Monsieur [Q] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La zone d'activités du Bosc-Hêtrel 1, d'une superficie de 35 hectares, a été créée par la commune de Criquebeuf-sur-Seine en 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee980a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
en conséquence, - prononcer la résolution de la vente du véhicule MEGANE 3 BOSE 1.6 DCI 130ch 2015. - condamner M. [R] [Z] à restituer au titre du prix de vente à M.
Source officiellePage 15 sur 143