L’étude d’impact comporte un volet paysager, qui a identifié les différents éléments fondateurs du paysage et les enjeux de sensibilité, notamment au col de la Chavade, et les effets cumulés avec les autres

DUMONT AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chiara

luxembourgeois, vient aux droits de la société FLOA, en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024 [Adresse 2] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara

Localité 17] comparante en personne [10] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 substituée par Me Chiara

] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] DEFAILLANTE Société COLOMBES HABITAT PUBLIC N° SIRET : 484 201 157 [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Chiara

la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

heures (du 22/ 09/ 2010 à 21h15 au 23/ 09/ 2010 à 6 h) sur le site Fleurs d'eau à Angers, - le 25/ 09/ 2010, CDD d'une durée de 6 heures (du 25/ 09/ 2010 à 19h45 au 26/ 09/ 2010 à 1 h 45) sur le site Le Chabada

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220248 Représentant : Maître Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Chiara

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audti siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Chiara