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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, ni de raisons humanitaires ni encore de raisons personnelles graves.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
22 juin 2018 est entaché d'erreur de droit et, à tout le moins d'erreur de fait ; - l'Etat a commis des fautes dans le service de sa rémunération au titre de ses fonctions à l'Alliance française en Chine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Mme A soutient qu'elle est venue en France pour y travailler afin d'aider financièrement sa famille restée en Chine et invoque son activité dans un salon de massage.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2)-100 Euros d'amende pour la contravention de détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Avril 2000c/Monsieur X
6253c85abd3db21cbdd85059
26 septembre 2000
26 septembre 2000
était âgé de 2 mois au moment du contrôle, qu'il n'était ni tatoué, ni vacciné ni déclaré en mairie et qu'il n'était pas stérilisé ; Elle souligne en outre que l'article 211-4 du Code Rural, dans sa rédaction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
la production et fourniture du signal du client ni la fourniture, l'installation et l'exploitation des stations terriennes de réception, ni le traitement du signal du client aux lieux de réception' ;
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe8251119700
10 mai 2016
10 mai 2016
n'apporte pas la preuve d'un quelconque préjudice, ni ne justifie de son montant, ni n'établit de lien de causalité entre les désordres et le préjudice allégué, Constater que le Syndicat secondaire des
Source officielleChambre sociale
615e0e80c25a97f0381f5747
13 février 2014
13 février 2014
[U] [S] a surtout omis d'en informer les gérants de la société Chim 2000 ; que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mme A, qui réside à Dinan, est propriétaire depuis le mois de mai 2019, d'un chien de type berger allemand, né le 12 novembre 2013.
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En l'état, l'honoraire revendiqué apparaît disproportionné ; - Honoraires mémoire CHINS le 10 février 2020 sur appel rejet DML forfait (1.500 €) ; - Honoraires audience CHINS [Localité 5] le 13 février
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant de la chienne 8 alias Jypsie alias Une Fleur, le certificat précise': «'La chienne "8" présente à son arrivée un état général très alarmant.
Source officielle11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
13 décembre 2018
J Chine a décidé de nommer la société DIP SAS située à Marseille en France comme l'importateur exclusif de Keeway et des véhicules Benelli en France ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
déposée par le GFA du Chêne le 7 novembre 2014 ".
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
15 mars 2018
les CHÊNES à payer à la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 2),-100 Euros d'amende pour la contravention de détention de chien de garde ou de défense non déclaré au lieu de résidence (chien
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
, Astrid dite Bila, et un chien, "Bébé du clos de la Monnerie" dit Boston.
Source officielleChambre civile TGI
6871f154df9b8685d8d0696c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [T] [Adresse 23] [Localité 33] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il mentionne les attaques répétées des chiens de Mme A B envers d'autres chiens et animaux d'élevage dans des propriétés privées et sur la voie publique, les avertissements signifiés par la gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573a
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Attendu qu'il résulte du dossier que Laurent B..., éleveur de chiens qualifiés depuis la Loi 99.5 du 6 janvier 1999 chiens d'attaque de 1ère catégorie, a vendu le 27 novembre 1998 à Monsieur C... l'un
Source officiellePage 15 sur 731
SCP RIDE CHIN-NIN
23/03/2021
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SCP RIDE CHIN-NIN
13/03/2018
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
09/01/2015
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NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin
11/05/2011
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