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des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be1

Appel

6 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df3

Appel

26 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66ff85f1a4ff9ec259c09ae4

Appel

3 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67282

Appel

16 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011289

Appel

23 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9e0383a880008fd0a12

Appel

11 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9ec383a880008fd0a18

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

651fa5cec601f08318991a3b

Appel

5 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69df2064cdc6046d4747cdd3

Appel

14 avril 2026

X se disant [A] [E] né le 01 février 1995 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de

Source officielle

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

de la restauration dans le transport aérien et client de la société DMG, a, en 2015, pris une participation majoritaire au capital de la société Panima, spécialiste de la restauration collective et catering

Source officielle

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ac

Appel

24 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Appel

24 octobre 2024

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

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