l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et Monsieur X à l'hôpital Cochin, dans le cadre

[P] a contesté avoir exercé une activité professionnelle pendant son accident du travail et précisé que la carte professionnelle de chauffeur de VTC s'inscrivait dans le cadre d'un projet de reconversion

[W] un camping- car de marque Peugeot au prix de 4.300 €. Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M.

La contradiction à été respectée car le délai court à compter de la proposition de taxation le 6 avril 2014 et non à compter du procès-verbal de notification d'infraction.

Car. 6.

Madame [G] [W] fait valoir à bon droit que le bénéfice a évolué positivement entre 2014 et 2015 car il est passé de 92 886 euros à 152 283 euros.

- de les condamner in solidum à lui payer la somme de 30.000 euros pour le temps passé par les cadres dirigeants à suivre ce procès et 100.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et

De plus, la nature de l'accord-cadre ne peut être tantôt privée, tantôt administrative selon le caractère public ou privé de l'entité qui aura finalement recours à l'accord-cadre pour satisfaire ses besoins

éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes

G... a assigné la société Nord@Cars devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins de voir homologuer le rapport d'expertise et de condamner la société Nord@Cars à l'indemniser de son préjudice subi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande de communication d’une copie de l’étude réalisée par le cabinet Biotope dans le cadre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication, dans le cadre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte

Le 27 décembre 2018, dans le cadre de cette transformation, il a acquis 4 bougies d'allumage auprès de la société Auto Distribution et a fait procéder à leur remplacement par la Sarl Car Audio Tuning.

Elle expose que son nom figure sur la facture d'achat, la carte grise, les factures d'assurance et d'entretien, de ce véhicule ; que M.

de Brest) à sa demande de communication d'une copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC au terme de l'exécution du marché public ayant pour objet les travaux à réaliser dans le cadre

L'opération a donc nécessité la possession de la carte de M.