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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

une participation égale à dix pour cent (10%) du capital de la société l'Arc Club, moyennant un prix de cession de trois cent mille euros (€ 300 000) payable par la société DTMB PRODUCTIONS dans le cadre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme [E], salariée de la société TEP depuis 2010 dans le cadre de contrats de travail à durées déterminées et dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2011, en

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Dans le cadre des opérations de réalisation des actifs de la SCI, Me [C] ès qualités a reçu deux offres d'acquisition de l'étang, l'une émanant de Mme [W] [A],  pour un prix de 300.000 euros net vendeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Le 25 mai 2009, la société Sita a informé la société Sorepla qu'elle procédait à compter de cette date à la résiliation anticipée du contrat cadre.

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CA

Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EMMA C/ [B], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel

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CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

qui étaient accordées à la société CBE, sur quelle période, et les dates auxquelles les facilités de caisse accordées auraient été dépassées'; qu'il appartient à la CAISSE D'EPARGNE de verser aux débats

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Dans le cadre de cette procédure, ni le bâtonnier en première instance ni le premier président ou son délégataire n'ont le pouvoir de se prononcer sur les fautes ou manquements éventuels, à les supposer

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

d'assurance maladie de la Vienne, ci-après 'la caisse'.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91cfbd89eb9b96184ffd6

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

[K] n'a jamais été pris en charge par une caisse de sécurité sociale tunisienne avant le 1er octobre 2012.

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CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de crédit immobilier émise le 28 juillet 2012, la Caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire (la Caisse d'épargne) a, en vue de financer

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CA

4ème Chambre Section 3

5fca64cb6e3d5d4d4b421840

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Il s'ensuit que ces dispositions ne sont pas applicables à l'indu d'indemnités journalières révélé non pas dans le cadre d'un contrôle effectué dans le cadre de la lutte contre la fraude, mais par suite

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes et condamné aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de 1 000 euros à cha

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

la Caisse d'Epargne de Prévoyance Bretagne Pays de Loire ; En conséquence, - Condamner solidairement M. et Mme [U] au paiement au profit de la Caisse d'épargne Bretagne -Pays de Loire la somme de

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de la procédure d'appel d'offres du marché de la collecte des déchets ménagers pour la période courant du 21 juin 2014 au 20 juin 2019, - constater que, dans le cadre de l'attribution de ce marché,

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6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Un usage modifié en 1982 attribue aux cadres salariés du groupe entre deux à six jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté.

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CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et ce en raison de la longévité de leurs relations client, - elle n'avait ni connaissances ni compétences en matière de placements financiers, - la société BARCLAYS s'est montrée négligente car

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17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Sernam a été privatisée en 2005 et reprise par ses cadres dirigeants. En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

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CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'enquête administrative de la caisse a été clôturée le 6 octobre 2016. La caisse a notifié son refus de prise en charge par lettre du 23 novembre 2016. M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

intérêts, En conséquence, - de débouter Madame J... de ses demandes, En tout état de cause, - de condamner Madame J... à lui rembourser la somme de 5.500 € versées dans le cadre

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le 23 juin 2015, l'employeur a adressé une lettre de réserves à la caisse. L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM le 30 juin 2015.

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