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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2020
24 juin 2020
Il nous a été remonté les termes employés de votre part d'une violence rare : « c'est un incompétent » ou encore « branleur », « il faut le dégager » etc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aéroglisseurs ; Hoverboard » ; en classe 14 : « Articles de joaillerie, articles de bijouterie ; pierres précieuses et semi précieuses, perles (bijouterie-joaillerie) ; métaux précieux et leur alliages, bracelets
Source officielleChambre 1-3
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-4
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cette occasion, elle a déclaré une liste des objets volés comprenant des bijoux, à savoir une montre Guess, une parure « marseillais », une médaille, un collier avec broche, trois bagues et deux bracelets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunelet, représentant l'association UACO ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2011
15 décembre 2011
. ; Que l'enquêtrice sociale a cependant relevé à ce propos que Romain X... a porté un bracelet électronique pendant 2 mois, a été suivi par le SPIP de Lille jusqu'en octobre 2010, qu'il a respecté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
en France en septembre 2018, ainsi qu’à leur caractère encore récent à la date de la décision en litige, sans qu’ait d’incidence la circonstance que la peine d’emprisonnement ait été effectuée sous bracelet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00880_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
France, il ne conteste pas utilement que, comme le fait valoir la préfète de l'Aube en défense, il lui a été interdit de rentrer en contact avec son épouse en étant soumis à l'obligation de porter un bracelet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01329_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il a été mis sous bracelet électronique en décembre 2019 et placé en rétention administrative le 3 février 2020 à sa levée d'écrou. Il a été éloigné du territoire français le 8 mars 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
nouvelle peine de prison lui a été infligée pour ces faits, du 26 février 2020 au 19 décembre 2022, qu'il a purgée jusqu'au 27 septembre 2022, date à laquelle il a été admis à terminer sa peine sous bracelet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
27 mai 2026
A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
reproduction du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Enregistrements video, Films cinématographiques, Aimants; Joaillerie, bijouterie, Boutons de manchettes, Bracelets
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ca
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Hors même la question de la menace à l'ordre public avérée que constitue sa libération sous bracelet anti-rapprochement dans le cadre d'un sursis probatoire assortissant la partie de peine de neuf mois
Source officielleChambre 1-3
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
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