AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
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BOXELÉ, Thomas, BOXELÉ
19/04/2026
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BOXELÉ, Jean, Christophe
04/05/2025
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SCI BOXELE-DELOBELLE
02/09/2024
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BOXELÉ, Thomas
23/11/2021
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E.L.E.S PRO, BOXELE, David, Jean, Frédéric
23/08/2015
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6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745bb
2 juin 2015
2 juin 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
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