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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Or la société HENNESSY y précisait que "tout comme les produits de la marque invoquée, les "vins" de la marque contestée font partie des boissons alcooliques".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La SARL La Reacana, qui est la mère d'un groupe fiscalement intégré, exerce une activité de holding, de débit de boissons et de discothèque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rapport entre le chiffre d'affaires TTC déclaré et le nombre de lignes figurant sur les tickets de caisse ; il n'a procédé qu'à une reconstitution matière partielle en compilant les seuls achats de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rapport entre le chiffre d'affaires TTC déclaré et le nombre de lignes figurant sur les tickets de caisse ; il n'a procédé qu'à une reconstitution matière partielle en compilant les seuls achats de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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26 février 2010
26 février 2010
de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe noire tenant à la main gauche un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux ; au dessus de ces personnages, on peut lire en
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eaa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société Mat 3, qui exploite un débit de boissons, restaurant, bar à cocktails, discothèque-clubbing sous l'enseigne " le Matignon " au 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris, relève
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, que les faits constatés étaient constitutifs du délit d'ouverture illicite d'un débit de boisson et lui a adressé un avertissement en lui demandant de se conformer pour l'avenir à la réglementation,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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17 novembre 2020
17 novembre 2020
[L] [C] a demandé le 27 novembre 2014 l'enregistrement d'une marque semi-figurative '[S] [C] Cognac' pour des boissons alcoolisées, et par décision du 3 août 2015, le directer de l'INPI, faisaint droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
Il lui était reproché : - d'avoir répandu sur le tableau de bord de son véhicule une boisson chocolatée en provoquant une panne du fait de l'obstruction du contacteur de vitesse par le liquide ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, l'administration a appliqué la méthode dite " des vins ", consistant à déterminer les quantités théoriques de boissons consommées d'après les factures
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
amené à découvrir les éléments suivants : Que la rencontre avait bien eu lieu dans le magasin Nicolas dont vous assurez la gestion, Qu'à cette occasion avaient été proposé à cette cliente des boissons
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il était exposé que la société Disco' N exerçant une activité de bar à ambiance, karaoké avait conclu un contrat le 22 septembre 2016 avec la société Soredis d'achat de boissons pour une durée de 5 ans
Source officielleChambre Sociale
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7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CORGAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d21
18 octobre 2007
18 octobre 2007
conclu le 31 décembre 1973 et celui du 4 mai 1983 précisaient que le locataire-gérant était propriétaire du mobilier alors utilisé pour exploiter le fonds de commerce et d'une licence de débit de boissons
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
alcoolisées, soumise au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, et non celles dégagées par la restauration et la vente de boissons non alcoolisées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959b
3 avril 2024
3 avril 2024
Comme vous l'avez reconnu, au cours de l'entretien, vous vous êtes permis, à plusieurs reprises, de servir des boissons alcoolisées à des membres du personnel, durant et en dehors des horaires d'ouverture
Source officiellePage 15 sur 185