application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

: L'affaire a été débattue le 12 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 mars 2016, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAND Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAUD Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAND Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

: L'affaire a été débattue le 23 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

: Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Monsieur Daniel NICOLAS Y... ... 75009 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Elle est représentée par Maître Sophie Littner-Bibard, avocat au barreau de Chalon Sur Saône, qui par courrier adressé à la cour le 14 septembre 2021 indique ne plus intervenir au soutien de la défense

Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine BILLARD

A..., représenté par la SELARL Maras Billard avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté IC/2024/137 du 09 août 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a autorisé la société Ferme éolienne d’Ebouleau

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le