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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
. ******************** FAITS Par contrat à durée déterminée du 21 septembre au 5 décembre 2004, la SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS spécialisée dans le transport de fonds (billets de
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils prétendent avoir consenti à donner leur garantie en contrepartie de l'offre de la SOCIETE GENERALE de mettre en place un billet à ordre de 200. 000 Euros, laquelle promesse n'a pas été tenue, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a51
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Le 4 décembre 1992, Monsieur X... s'est présenté à l'Agence EUROPCAR de PARIS, Parc des Princes, et a demandé la location d'une voiture Mercedes 300 SE en présentant un billet de location à en-tête d'EUROPCAR
Source officielle6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
10 décembre 2020
18 mars 2015 : Vous avez suspendu un billet Bordeaux-Paris CDG-HK au lieu d'annuler et d'émettre un nouveau billet Paris-CDG/ HK correspondant à la modification demandée par leclient.Le service a été contraint
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A n'était pas en possession d'un passeport biométrique en conformité avec les normes de l'OACI lors de son interpellation ni d'aucune autorisation de séjour.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'avion de [B] [T] [P] [J] : 148,84 euros, billet d'avion de [U] [O] [V] : 148,84 euros, billet d'avion de Monsieur [P] [V] : 347,84 euros, billet d'avion de Maître [I] [N]: 159,20 euros, * sur la chute
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle ajoute qu'il résulte des dispositions de ce règlement que seuls les passagers qui ont payé les billets, et non les agences de voyages, ont qualité à solliciter le remboursement des billets annulés
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
Monsieur X...a payé par chèque le baptême de l'air, ce qui correspond à la reconnaissance de l'acquittement du prix d'une prestation aérienne et que seul l'accident survenu a empêché la remise d'un billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
13 mai 2015
Le 1er août 2009 une fusion de la société Reseau France Billet avec les sociétés Billetel et Fnac Billeterie a abouti à la société intimée, la SAS France Billet, comprenant un effectif d'environ 180 salariés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 30 mars 2019, une option définitive a été posée sur les vols Air France pour l'aller et le retour depuis [Localité 9] et les billets ont été bloqués et émis le 3 avril 2019 puis ont fait l'objet le
Source officielle1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
8 février 2010
[G] [B] n'ayant pas honoré ces deux billets à ordre, contrairement aux affirmations de l'appelante.
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
billets (pièce n° 19, échanges de courriels des 22 et 23 janvier 2020).
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth
Source officielle1ère Chambre
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Localité 3] avait omis de déclarer et de payer la taxe sur les espaces naturels protégés sur les liaisons maritimes comportant également un tour de l'île (titre de transport édité sous la dénomination « billet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c1
4 février 2004
4 février 2004
(chef de magasin) que vous vous êtes souvenue qu'un billet de 500 Francs était dans votre poche .
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e41c25a97f0381f5400
11 décembre 2014
11 décembre 2014
BIGRET en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Attendu que la banque produit le billet à ordre du 15 juillet 2012 à échéance du 15 août 2012, d'un montant de 31 000 euros, régulièrement avalisé et signé par M.
Source officiellePage 15 sur 239
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