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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
688c4c4e119f12788f059de9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
APPELANT Monsieur [V] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17 décembre 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site Bichat
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE BIHAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, en son rapport - Me [I] [D], en ses observations - Me Albert CASTON, avocat représentant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS, en ses observations - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 10 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d3bf1fa7f870d29fef
17 juin 2011
17 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616396435fe465b53b77f463
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639b9ca876d6c869757c70
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
L'affaire a été débattue le 29 Février 2008, en audience publique, Le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
4 décembre 2013
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 31 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
PARIS, toque : D 371) qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePage 15 sur 66