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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
Malgré l'avis du greffe portant non constitution de l'intimé, Mme Chantal X...n'a pas fait assigner M. José Z.... Mme Olivia Y..., ne l'a pas non plus attrait en la procédure.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Eu égard à la gravité des faits délictueux qu’il a commis, à leur répétition et aggravation malgré les condamnations prononcées à son encontre, à leur caractère encore récent à la date de l’arrêté attaqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Malgré le traitement anti-agrégant qui a été dispensé à partir de 1 h 30 et 2 h du matin, l'état de M. D a évolué défavorablement vers une tétraplégie complète le 15 août 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B soit entré jeune sur le territoire et malgré la présence de plusieurs membres de sa famille en France, la décision de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour ne peut pas en l'espèce être regardée
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Or, malgré ses demandes, vous avez continué à refuser de vous en occuper, à traiter les appels téléphoniques de ces mêmes clients et à faxer certaines ventes,...
Source officielle2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [W] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] - SUISSE Représenté par la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ***** SA SUVA dont le
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97023328fa00087a25a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine BENOIT-TERES
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf2b8594705dbfccc43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d3a
9 mai 2022
9 mai 2022
15698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce d'Evry RG n° 2019F00959 APPELANTS Monsieur [M] [Y] Domicilié 56 rue René Benoit
Source officielle2ème chambre
650bdf40beee0f8318b97510
24 août 2023
24 août 2023
l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration en date du 2 mars 2022, la société Integra, la selarl Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, Président et par Madame Martine JOANTAUZY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
23 novembre 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa41
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
5 août 2025
FULLWOOD PACKO prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 304616139 [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Benoît
Source officiellePage 15 sur 62