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357 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c59

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, Plaidant par le Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la

Source officielle

Page 15 sur 18

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Annonces BODACC355 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BENMOUSSA, Abdessamad

SIREN 883630246Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Mehdi

SIREN 108369265Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

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Radiations

Benmoussa, Mohamed Chady

SIREN 994198703Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

Voir →

Radiations

Benmoussa, Youcef

SIREN 833325608Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/08/2026

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Créations

BENMOUSSA, Salim

SIREN 106940513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d3

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Et appelante incidemment représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060765 Rep/assistant : Me Yankel BENSOUSSAN du cabinet de Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS (T.06).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP Yves GARRIGUE, Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Michèle BENSOUSSAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre BENMUSSA

Source officielle
CA

Cabinet D

63c3a6c2ff43777c905a4ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] [T] [U], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], de nationalité française demeurant à [Adresse 4] ; Représentés par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A

696914e9cdc6046d476a85a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2023, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mickael BENMUSSA

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6c

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Route de TOULOUSE 31410 NOE assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BEAUGENDRE de la SCP CABINET HUBERT BENSOUSSAN

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CA

8ème chambre

631986f051eeae4f1309d106

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 INTIMÉE : Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] (HCL) Etablissement Public de Santé dont le siège social est à [Localité

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Léa BENSOUSSAN

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CA

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67677

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marina DESGREES DU LOU substituant Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jugement du 10 Décembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/10396 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] Maison M2 - [Localité 5] Représenté par Me Léa BENSOUSSAN

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CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b95

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [U] [L] née le 26 Septembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS, ayan tpour avocat plaidant Me Raphaelle BENSOUSSAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE DU MAROC [Adresse 1] [Localité

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c08996a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

assistés par Me Serge DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1875 Société UCI SAS, SIRET 542 064 282 00024, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6ebb807dfe813d296ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 07/01045 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c756

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

liquidateur née le 15 Août 1948 à SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN (11300) de nationalité Française ... 11300 MALRAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE CARAIBES ... 94110 ARCUEIL Représentée par Me Gwendalina MAKDISSI, (TOQUE 53), avocat au barreau de GUADELOUPE-Représentante de Me BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE CARAIBES ... 94110 ARCUEIL Représentée par Me Gwendalina MAKDISSI, (TOQUE53), avocat au barreau de GUADELOUPE-Représentante de Me BENSOUSSAN

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2020 et 25 janvier 2021, le syndicat intercommunal des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE), représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°)

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CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 128 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024.

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