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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a4
2 mai 2019
2 mai 2019
ENTRE : SARL AZUR SERVICE PLUS représentée par son gérant [...]
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POMMEAU AZUR C/ S.C.I.
Source officielleChambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea3
5 février 2021
5 février 2021
par elle à l'encontre de l'établissement Régie Eau d'Azur; - la condamnation de l'établissement Régie Eau d'Azur à lui verser la somme de 2.000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
6274bb242799a9057d5dce63
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, il est constant que la société Inetex Côte d'Azur appartient à un groupe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2016, le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il s'en déduit que la métropole Nice Côte d'Azur n'a pas commis d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation en mettant à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur relève appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la requête n° 1802040 et, d'autre part, les requêtes n° 1803248 et n° 1901568 de la SARL Azur Nautic.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur : 2. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Premare, représentant le GCS des hôpitaux de la Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
65b35ad21d7564000872db94
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est infondée en son principe, - condamner la MSA Provence Azur au paiement d'une somme de 2 000 € de dommages et intérêts, - condamner la MSA Provence Azur au paiement d'une indemnité de 2 000 € au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il suit de là que le maire de La Cadière d'Azur devait recueillir l'avis conforme du préfet sur la demande de permis de construire de Mme A. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 15 Rôle N° 11/08808 [D] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Azur immobilier à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [S] et la S.A.R.L. Azur immobilier aux entiers dépens.
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en deçà d’une bathymétrie égale à 120 mètres jusqu’au 31 décembre 2024.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145b
26 mai 2015
26 mai 2015
Le 13 décembre 2004, M [E] [W] et son épouse, [F] [V] ont souscrit un prêt immobilier de 300000€ remboursable en 120 mensualités auprès de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR.
Source officielleChambre 4-8
600fe8222ac11d01ee3329de
22 janvier 2021
22 janvier 2021
-Dire et juger que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur devra rembourser à la MSA Provence Azur le montant de la majoration de la rente et de toutes les sommes dont elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Sté AZUR ASSURANCES IARD Appel d'un jugement rendu le 02 Juin 1998 par le T.I.
Source officiellePage 15 sur 249