QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [X] né le 24 Avril 1995 à [Localité 3] (14) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Axel

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (Nord) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] ayant Me Axel

GROUPAMA IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 23/02364 Expéditions exécutoires Expéditions

Par jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - jugé le licenciement économique de M. [I] fondé sur une cause réelle et sérieuse.

délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Monsieur Axel

l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre

prononcé publiquement le 30 Avril 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre reconventionnel : Monsieur Raymond X... ... 44300 NANTES

Il résulte par ailleurs de l'instruction, notamment du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2012 ayant eu pour objet de " faire le point sur les axes de mise en compatibilité du projet " 1 000 vaches

Par jugement en date du 29 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Dit que le licenciement de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SAS GP - GROUPE PILOTE Route du Demi-Boeuf 44310 LA LIMOUZINIERE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP ROYER NICOLAE BARON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

Social Références : 19/00070 **** APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

de PARIS, toque : E 0318 INTIMEE SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL N° SIRET : 780 130 175 14035 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN

No 05/05338 AFFAIRE :S.A.S SANDOZ, C/SAS BIOGARAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 6584/

Par jugement en date du 3 février 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a: - Dit que le licenciement de M.

explications de Monsieur [Z] [F], directeur de la communication consommateurs et marques brasseries Kronenbourg : « Notre objectif est de rajeunir la cible vers les 20 ' 35 ans en développant davantage l'axe