La société Molotov supportera également la charge des dépens de première instance et d'appel.

naissance 5] 1962 à [Localité 3] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA, et par Me Yves LARUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

désignés par lui dans cette convention.

BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), pris en la personne de ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 40] Représenté par Me Anne-Laure

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE Siège social : [Adresse 1] S.C.P.

A... les dépens et la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B., constater que l'expert désigné par le tribunal mixte de commerce, M.

L'année 2016, année de saisine du juge prud'homal, constitue le terme de la comparaison et M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

[E] [W] sera condamné aux dépens d'appel.

L'attestation rédigée par Mme [M] le 30 novembre 2019 est tardive car postérieure de plus de deux années à la date de consolidation.

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre

- Condamner Maître [D] es qualité aux entiers dépens d'instance et d'appel et ce avec distraction au profit de Maître Laure Galy, avocat conformément aux dispositions de l'article du code de procédure

Il résulte des tableaux communiqués par les deux parties que les objectifs qui étaient fixés à Monsieur [J] étaient similaires d'années en années; qu'aucune prime n'était due si les résultats étaient inférieurs

De la même façon les derniers actes de harcèlement moral invoqués sont contemporains de la saisine du conseil de prud'hommes puisqu'ils datent de l'année 2020.

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

[S], désigné par ordonnance de référé du 14 avril 2008 à la demande d'Arcelor a déposé son rapport le 29 juillet 2011.