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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2020-2021 et est sans incidence sur la décision attaquée qui concerne l’année 2021-2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4865
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIME : Monsieur [J], [C], [Y] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LAPORTE
Source officielle2e chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7ab0
11 mai 2022
11 mai 2022
DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [E] [J] née le 31 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Corinne LAPORTE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04437_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, il se borne à produire pour les années 2016 à 2019 des avis d'imposition pour chaque année, établis l'année suivante ne mentionnant pas de revenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
y afférentes de 11 % de 404.800 francs (61.711,36 euros), de celles qui seraient dues pour ces cinq années à venir de 3.332.206 francs (507.991,53 euros), eu égard à l'augmentation du chiffre d'affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
Dans des circonstances analogues, elle a réglé à madame Nathalie Y... une somme de 15. 245 euros pour la publication de sa photographie sur la page de couverture du numéro 12 de l'année 2003, telle que
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
CHAMBRE No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
631834be0876004f131a5fb1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FEMME Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°534 387 600 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielle4e chambre civile
65b364661d7564000872dfd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 4] à [Localité 5], agissant poursuites et diIigences par son dirigeant domiciliée es qualité audit siege ; [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE substituant Me Fanny LAPORTE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01780_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2105111 du 4 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b68
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Dans le courant de la même année, la première édition de la course trans-océanique Le Havre-Carthagène a été organisée par la société Résult sous le nom de "La Route du Café".
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
26 septembre 2002
d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui a déposé son rapport au début de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
des commissions brutes perçues et être calculée sur la moyenne de ses quatre années d'activité.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d84c4cf860008dff4dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application de l'article R.1234-2 du code du travail: L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Elle fait valoir que les pénalités prévues dans les statuts du GALEC, déterminées à raison d'une somme égale à 0,50% du chiffre d'affaires HT de la dernière année civile et du non-paiement des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39a
11 mai 2006
11 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
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