de Lille, avocat plaidant Le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 10] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît de Berny

suivant la date de consolidation de son état de santé, à 4 heures par semaine au cours des deux années suivantes puis à 3 heures par semaine au cours de la cinquième année.

. ********** La société Pinchou, qui a pour activité le négoce international de produits alimentaires, a, au cours des années 2000/ 2001, conclu six contrats de vente avec des clients algériens, prévoyant

2015 ainsi que de la communauté ayant existé entre cette dernière et son défunt époux [U] [R], décédé le 21 février 1994, - désigné pour procéder aux opérations liquidatives Me [V] [H], notaire à Bernay

Totale numéro 2012/04635 du 17/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent BERNET

chambre de la cour d'appel de Douai du 14 mars 2019 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] Site [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Benoît DE BERNY

A l'appui de ses demandes, Monsieur [D] produit : -son contrat de travail en date du 01 février 2001 avec la société BERNET, précédent employeur, en qualité de plombier chauffagiste au coefficient 230

] 1954 à [Localité 1] (27) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] SCCV [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de BERNAY

[L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN de l'AARPI G2A, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Catherine BERNEZ

Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 19 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de réformer les articles

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la CPAM de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement attaqué en portant le montant de la

A pour les trois années précédant l'intervention du 14 octobre 2003.

Me Nicolas Choley, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 10] [Localité 17] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Benoît De Berny

barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean-Luc Trigoudja, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA Bail ACTEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît De Berny

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Jean DE BERNY

[L] qui est à l'origine de l'assignation devant le tribunal judiciaire de Lille mais la CPAM de [Localité 8]-[Localité 7], plus d'une année après l'avis rendu par la Cci.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, et Anne