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9 664 résultats pour « vente d'un matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

G : 06 / 00117 TECHER C / Entreprise E...

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Be event sensation a procédé en parallèle de la vente du matériel de 2004, à l'achat d'un simulateur d'occasion, datant de 2010, pour un montant de 120.000 euros ttc.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Gabriel est quant à elle spécialisée dans l'achat, la vente, la location et l'entretien de tous matériels et plus particulièrement de nacelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf45

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

est venu chez moi et m'a demandé si je n'avais pas besoin de matériel. A cette époque, je lui ai acheté des couteaux de faucheuse ainsi qu'une pièce de faneuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dc

Appel

14 février 2008

14 février 2008

10503737667 a posé de très nombreux problèmes dés son installation; - faire constater que le matériel d'imprimerie livré par la Société VAUCLUSE BUREAUTIQUE SERVICE a du être remplacé par un autre matériel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

de broyage concernant différents matériaux, corindon, graphites, carte électroniques, semi-conducteurs, circuits imprimés, disques compacts, minéraux, minerais et kimberlites et 1 technique de traitement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La demanderesse a fait valoir : - que le matériel était affecté d'un vice caché qui interdisait son utilisation normale et engendrait des pertes de temps et des désagréments ; que cette action n'était

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Selon l'extrait KBIS, la société ETN a pour activité la vente en gros, la représentation, l'importation et l'exploitation de tout matériel électrique et électronique, l'organisation et l'accomplissement

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ils font valoir que lors de la réalisation du second diagnostic technique, réalisé après la vente, il a été constaté à la suite d'un simple contrôle visuel la présence de la plaque d'amiante entre le plafond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE : La société LINK SA, devenue société COMPUTERLAND, crée en 1984, est spécialisée dans l'ingénierie des systèmes et réseaux informatiques ainsi que la distribution de matériels et logiciels

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CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea50

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'intimée réplique rapporter la preuve d'un défaut qui rend son véhicule impropre à sa destination, antérieur à la vente.

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CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette commande a fait l'objet de modifications techniques et les travaux de dépose de l'ancienne cuisine ont été réalisés avec mise à disposition de matériels temporaires.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973250e26b1605603651c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société E-max dont vous êtes actuellement l'unique dirigeant a une activité de négoce sur du matériel dont vous deviez développer les ventes au nom de SOFEMAT.

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CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir pour l'essentiel que': - dans l'hypothèse où la résolution de la vente serait confirmée, la condamnation de la société Moyne Picard à lui rembourser le prix d'acquisition du matériel

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CA

Chambre 3-1

680b1da52c124f4fd8d67268

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] [E] la somme de 2.500 ' au titre de la restitution du prix de vente du véhicule ; - condamné solidairement Mme [Y] [V], exerçant sous l'enseigne JLC, et la Sas Auto Technique [Localité 4] à payer

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CA

3e chambre

5fdd81a9b6b9042cdc459254

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

F... la notification des rapports techniques lors de la conclusion de la promesse de vente.

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Au terme du contrat de crédit bail le 26 novembre 2014, la société VCF lève l'option d'achat du matériel susvisé et règle la valeur résiduelle au 19décembre 2014.

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CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et des matériaux laissés sur place et de dresser un état d'avancement du chantier ainsi que de relever les malfaçons'.

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86457

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

La Société X... est en droit de solliciter, en application des articles 1641 et 1644 du code civil, la résolution de la vente du matériel vendu.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

165 MS2 d'occasion, immatriculé [Immatriculation 3], vendu par la SARL Etablissements Geoffroy à Mr [Y] [R] selon facture du 24 avril 2019, - décrire l'état de l'enjambeur, les caractéristiques techniques

Source officielle