En effet, il a été condamné le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois d'emprisonnement pour vol en réunion, récidive, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et

Nanterre à un emprisonnement ferme de quatre mois pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, en récidive, pour des faits de violences avec usage

Au soutien de ses prétentions, il expose, en substance : - que le 15 novembre 2023, il a été mis en examen des chefs de viol par conjoint avec usage ou menace d'une arme, tentative de viol par conjoint

centre pénitentiaire de [Localité 5] à l'issue de l'exécution d'une peine de 5 mois d'emprisonnement prononcée le 29 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Mâcon pour des faits de violence avec usage

Le 18 juin 2004, il a été condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour meurtre et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

ou menace d'une arme et sur conjoint.

Attendu que Marcelin C... a été condamné le 19 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de TOULOUSE à 7 mois d emprisonnement pour violences avec arme et détention d armes de 1ère catégorie ; Que

A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ordonnant le dessaisissement de son arme, d'enjoindre à l'Etat de lui restituer l'arme qui a été

vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution d'un travail dissimulé le 1er octobre 2014, de recel de bien provenant d'un vol le 5 avril 2015, violence avec usage

parties n'est pas soumise à une exigence de signature ; - il n'a pas été condamné pour des faits d'arrestation, d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire ni pour des faits de violence avec usage

Il ressort, en revanche, des pièces du dossier que son comportement a été signalé en septembre et octobre 2023 pour des faits de vol aggravé, de violence avec usage ou menace d'une arme et de menace de

de faux document administratif, de vol par escalade dans un local d'habitation, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, condamnation à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel

l'appelant a été écroué le 11 août 2023 au centre pénitentiaire dePerpignan suite aux jugements du tribunal correctionnel de Perpignan des 16 avril 2019 et 14 août 2023 pour des faits de « violence avec usage

A, le préfet du Nord a constaté que l'intéressé avait été condamné à une amende de 150 euros pour des faits de vol, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'une arme

articles 222-12 al.2, 222-44, 222-45, 222-47 al.1 du Code pénal, - l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, - a déclaré X... coupable de : 7140 - (Complicité) DE VIOLENCE AVEC USAGE

jugement rendu le 1er décembre 2017 en comparution immédiate, désormais définitif, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a déclaré [T] [K] coupable des délits de menace de mort et de violence avec usage

psychiatriques sans consentement par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 janvier 2025, à la suite d'une décision d'irresponsabilité pénale pour des faits de violence avec usage

dégradation de biens destinés à l'utilité ou la décoration publique, menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens ou à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, violences avec usage