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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631216615c943a65e0433f

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'objectifs' ; Mais considérant que cette baisse de marge, outre le fait qu'elle ne portait que sur les véhicules dits récréatifs, était compensée par l'octroi d'une marge complémentaire (prime d'objectif

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

d'objectifs, il ressort des pièces 139 à 144, produites au débat par la société Messer France, que [W] [X], qui fait l'objet chaque année d'évaluations favorables, a bénéficié de l'intégralité de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f5747969

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] la somme de 12 500 euros au titre de la prime d'objectifs, augmentée des intérêts au taux légal depuis le 6 mai 2021 et annuellement capitalisés ; ordonné à la SAS Agosac Construction de remettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

SERVICES que le paiement d'une prime d'objectif à hauteur de 5 000 euros ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Moselle Automobiles, un impact sur le coefficient appliqué pour la détermination de la prime d'objectif, qui, pour juin 2007, devait être porté à 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Et que, selon le premier alinéa de l'article 1353 du code civil : 'Celui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.' ; Attendu qu'en l'espèce Mme [H] ne précise aucunement en quoi la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- Sur les primes sur objectif : Madame [L] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme de 17833,33 euros au titre des primes sur objectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076034

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse, le 2 octobre 2017, pour obtenir des rappels d'heures supplémentaires, de prime d'objectif et d'indemnités kilométriques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

jamais, comme cela lui était suggéré dans le courrier susvisé, exprimé le moindre souhait de reprendre une fonction commerciale lui permettant d'accéder à un mode de rémunération différent incluant une prime

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[T] depuis 2004, ni davantage impacter ces 57 PQI sur les primes d'activité, 13ème mois ou primes d'objectifs ; Qu'il y a lieu à confirmation dudit jugement sur tous ces points.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la prime annuelle d'objectifs M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

sur objectifs déjà atteints lors de la rupture du contrat de travail, ¿ 600 ¿ de congés payés afférents, A titre subsidiaire, ¿ 3 600 ¿ au titre de la prime sur objectifs proratisée en fonction des

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société indique que l'indemnité de congés payés pour 2012/2013 étaient prise en compte dans la transaction et qu'elle a été ajoutée à la moitié de la prime d'objectif due correspondant au 6 mois de

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CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec345bbe450008b2ce62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [Z] au paiement de la somme de 4 615,35 euros au titre du rappel de salaire sur primes d'objectif outre 461,54 euros de congés payés ; - Condamner la société Telenco Networks à payer à M.

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CA

Chambre sociale section 1

62d2544a04878e0603bc5a18

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sous le vocable « prime sur objectifs ou prime de résultat  » ; Au vu du tableau produit par la salariée et non utilement contredit, celle-ci a perçu des primes d'objectifs de 5896.92 € en 2017, 2841.44

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b203

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Concernant la prime d'objectif il résulte du contrat d'origine qu'il était prévu en faveur du salarié outre le versement d'un salaire une prime individuelle d'objectif par avenant du 12 juin 2001 cette

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Indemnité pour licenciement sans causes réelles et sérieuses : 52. 968 € - Indemnité de licenciement : 7. 357 € - Dommages et intérêts pour nullité de la clause de non débauchage : 15. 840 € - Rappel de primes

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

afférents 3.800 euros au titre de la prime d'objectifs 43.864 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6160620b60f63c4194dfffac

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

afférents et de l'indemnité conventionnelle et le réformant pour le surplus, de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la SAS CHLOE à lui payer les sommes de : 4234 € à titre de prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.764,37 € Brut au titre des congés payés afférents ; - Solde de congés payés et de RTT en deniers ou quittance ; - 1.657,35 € Brut à titre de rappel de prime

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