le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

société AIG Europe Limited a engagé la procédure d'information-consultation des institutions représentatives du personnel sur le projet de réorganisation et de licenciement économique ainsi que ses modalités

24 octobre 2012, la société Air-France lui a adressé une lettre d'observation pour avoir déclaré participer à un mouvement de grève sans effectuer de déclaration individuelle d'intention selon les modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

[Q] [Z] par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025 remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à M.

carte mobilité inclusion mention stationnement, selon requête parvenue en date du 12 décembre 2023.

Son recours était limité aux chefs du jugement relatifs : - à l'usage par Madame [I] [R] [N] épouse [W] de son nom d'épouse - au montant et aux modalités de versement de la prestation compensatoire

Par lettre en date du 31 janvier 2017 se référant à un entretien du 30 janvier 2017 au cours duquel les parties avaient évoqué leur volonté commune de mettre fin au contrat de travail selon les modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

application de l'article 478 du code de procédure civile ; - sur l'irrégularité de la dénonciation de la saisie-attribution en date du 12 décembre 2018 : l'acte de dénonciation a été établi selon les modalités

Bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations d'évaluation foncière des propriétés bâties menées sur la commune au début des années 1970, ainsi que les modalités

Cependant, l'arrêt pronounce sur les contestations relatives à la liquidation, au partage de la communauté et des successions ainsi que sur les modalités de vente de l'immeuble.

Les modalités précises de la solution ne sont pas fournies dans l'extrait disponible.

au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base d'un projet de mobilité

au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base d'un projet de mobilité

partiellement infirmé, réformé ou modifié certaines dispositions de la décision du tribunal de première instance, reconnaissant partiellement la responsabilité dans l'exposition à l'amiante et ajustant les modalités