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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64acf40903c09105db6c0618
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêté du 03 juin 2023, notifié à l'intéressé le même jour, le préfet de la Sarthe l'a placé en rétention administrative après interpellation et garde à vue pour violences en état d'ivresse et vol
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié une faute grave consistant, le 17 juillet 2019, à se présenter sur son lieu de travail en état d'ivresse manifeste, à la prise de poste à 7 heures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
une difficulté à tenir la station debout, une rougeur oculaire' et qu'il était 'incapable de comprendre et d'apprécier la portée et l'utilité des droits qui lui octroyés, parce qu'il était en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a684
15 août 2024
15 août 2024
Dans un contexte d'état d'ivresse tel que la garde à vue n'a pu lui être notifiée qu'à partir de 23h37 après examens médicaux, le défaut de proposition d'alimentation pendant la soirée et la nuit n'est
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc2
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [U] a présenté ce jour une nouvelle ivresse pathologique suite à un départ non autorisé de l'hôpital avec consommation immédiate d'alcool dans un supermaché. Le médecin a ajouté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
27 mars 2006
durant deux ans, outre l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis durant un an, pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
dispositions de l'article 431 du Code civil, relevant que Nicole X...présentait une décompensation dépressive avec éthylisme sévère depuis de nombreuses années ; qu'elle se mettait en danger lors d'ivresses
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93308
26 mai 2016
26 mai 2016
L'officier de police judiciaire n'est pas tenu après le placement en garde à vue de notifier les droits dès lors qu'il est constaté chez l'intéressé, une difficulté de compréhension liée notamment à l'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe83
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Elle a également confirmé les faits dénoncés dans sa lettre de recours selon lesquels, lors de son admission à l'hôpital, le médecin qui l'a ausculté était en état d'ivresse et avait consommé de l'alcool
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pour s'être rendu coupable, le 7 janvier 2021, de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01292_20250829
29 août 2025
29 août 2025
médical, que le requérant est connu pour des faits, commis en 2018, 2020, 2021 et 2024, de violences sur conjoint, vol avec violence, appels téléphoniques malveillants, conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00401_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le requérant a été interpellé le 17 avril 2017 pour violences par concubin en état d'ivresse avec menace d'une arme. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00016_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Interpellé le 14 octobre 2023 à la suite de la conduite d'un véhicule en état d'ivresse, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'arrêté du 15 octobre 2023 en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a été condamné à des amendes pour conduite sans permis et en état d'ivresse en juin 2020 ainsi que pour usage d'une fausse plaque sur un véhicule en février 2022 et, même s'il a formé opposition à cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 11 juillet 2022, il a été interpellé, pour la seconde fois, pour conduite en état d'ivresse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pour des faits de vol, en mars 2016 et en janvier 2021, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive en 2020, pour des faits de violence aggravée en état d'ivresse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05412_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En outre, il n'établit pas être particulièrement intégré à la société française alors qu'il a été interpellé pour menaces de mort et violences volontaires en état d'ivresse sur une personne chargée d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A la suite de son interpellation le 9 avril 2023 pour conduite en état d'ivresse, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Marne du 10 avril 2023 lui faisant à nouveau obligation de quitter
Source officielle11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ce comportement est inadmissible et en totale violation de notre règlement intérieur qui interdit de pénétrer dans l'entreprise et sur les lieux de travail en état d'ivresse (article 16 du règlement).
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a été interpellé par les services de gendarmerie pour ivresse sur la voie publique.
Source officiellePage 14 sur 51