de la table de l'artiste Arman dite « Mali » ainsi que la restitution de 19 'uvres manquantes dans ses relevés de vente, ou à défaut la restitution en valeur de ce qui précède augmentée des intérêts de

L'installation a été raccordée et mise en service le 16 octobre 2013. Elle est productrice d'électricité.

Ils ont connu les caractéristiques de l'installation lors de la remise de la facture le 10 mai 2012.

, ils resteront tenus du remboursement/restitution du capital prêté et de les priver subsidiairement, de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de débouter

[T] [V] a commandé le 17 juillet 2010 auprès de la société SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN, la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque sur l'immeuble lui appartenant sis [Adresse 5],

, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

Sur l'étendue de la privation du droit à restitution : Pour opérer une réfaction de la quotité représentative du droit à restitution de l'organisme prêteur le premier juge a considéré que l'installation

Au soutien de sa demande subsidiaire en restitution du capital par M.

[G] (attestation voisine Viratelle); Déclare recevable la demande en restitution de provisions pour charges ; Condamne M. [W] à payer à M.

Mme [X] verse aux débats cet exemplaire, déjà produit en première instance par M.

tenus du remboursement/ restitution du capital prêté et subsidiairement, de les priver de la créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de débouter M. et Mme [F] de

Condamné la SCI [A] aux dépens de l'instance, comprenant notamment le coût de l'assignation.

et 6 000 euros pour ceux d'appel, outre entiers dépens d'instance et d'appel à leur charge, qui seront recouvrés par la SELARL Maurin & Associés.

avec exécution provisoire à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie réelle ou personnelle suffisante pour répondre à toutes les restitutions ou réparations ; A titre infiniment

aucune diligence pour obtenir la restitution du véhicule.

[J] a réalisé grâce à l'installation qui fonctionne des gains de 1764,58 euros par an et a ainsi déjà gagné 14 116,64 euros, de sorte qu'elle ne peut donc être privée de la restitution de la totalité du

La société Cofidis sera privée du droit à restitution de ce capital en réparation du préjudice subi par M. et Mme [Q].

Enfin, si les appelants demandent à la cour de différer les restitutions réciproques, en faisant notamment valoir qu'une restitution en nature serait aujourd'hui compromise, il convient de rappeler qu'il