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3 770 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Elle ajoute que pour l'établissement des comptes de liquidation, il ne s'est pas rapproché de l'expert-comptable comme il était incité à le faire.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1b780de3a214879e32

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

**************************************** N° RG 23/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I346 - PARTIE EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] C203 N410/9 [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152611adae0daca53329

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL [42] [Adresse 6] [Localité 4] Société [24] [Adresse 19] [Localité 13] [26] [Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e997

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE Madame Ketty Claire X..., exerçant sous le nom commercial " LA KETSOUNETTE " ... 97110 POINTE A PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Katia Y... ... 97100 BASSE-TERRE

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Critiquant les motifs du jugement entrepris, elle fait valoir que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend pas de la dénomination que les parties ont donné à la convention mais des conditions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est constant que les fonds gérés par la SICAV Fortis B Fund, devenue la SICAV BNP Paribas B Fund I, bénéficiaires des dividendes, étaient comparables à un OPCVM français. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

que par courrier du 15 juillet 2002, l'employeur proposait un poste de responsable comptable au sein de la Société Guillen située à Cluses, poste disponible.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

délais auxquels elle était tenue des observations sur la proposition de rectification ; - c'est à tort que le service n'a utilisé qu'une seule méthode de reconstitution, consistant en celle des comparables

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586463

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 18 Juin 1995 à [Localité 5] de nationalité Albanaise   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4dd5857dd64cbdaa3b2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANT Monsieur [H] [U], (se disant [V] [M] né le 14 janvier 2000) né le 8 Octobre 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03372_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

l'article 238 bis K du même code, ni l'article 46 D de l'annexe III au même code n'impliquait l'obligation, pour la SCI Saint-Maurice Saint-Mandé, de tenir une comptabilité commerciale ou un bilan comptable

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcd354955cf78ced48e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La société MB Métal a effacé l'adresse et la dénomination sociale des clients concernés, en se prévalant du secret des affaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02957_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Le Comptable de la Direction Générale des Impôts de Grenoble-Oisans fait encore état de la location de structures d'accueil et la mise à disposition des personnels de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db2fbb70f2192bbf71f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

L'Association Casanova et associés a pris la dénomination de Forensis. A la fin de l'année 2008 elle avait pour associés M. [Z] [U], M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e57264c7ed035b03c91

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

CABINET [X] ASSURANCES', - constaté l'indisponibilité de la dénomination 'CABINET [X] ASSURANCES', - en conséquence, déclaré nul l'enregistrement numéro 003044907 de la marque française semi-figurative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de constat réalisés par huissier de justice le 3 juillet 2009, que la société CLAIRJOIE expose à la vente sur le site de commerce en ligne qu'elle exploite à l'adresse www.clairjoie.com, un produit dénommé

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CA

Chambre 1-7

6312eeda2e6a8e4f13ca60e3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BANQUE DU GROUPE CASINO devenue FLOA (la Sté BANQUE DU GROUPE CASINO a changé sa dénomination sociale qui est désormais FLOA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI de la SCP P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d5

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

BNP PARIBAS - BANQUE DE DETAIL EN FRANCE - BDDF DENOMMEE BNP SOCIETE ANONYME C/ SCP JEAN-FRANCOIS X... ET BERNARD E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Décembre 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Jean-Pierre X... ... 21000 DIJON représenté par Me Jean-Claude OSTY, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉS :Monsieur Yves Y... ... 41320 MARAY comparant

Source officielle