Par écritures en date du 6 septembre 2021, il conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que le congé délivré le 9 mai 2019 n'encourt pas l'annulation pour les motifs indiqués par le

et devait rester soumis aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires en France pour le personnel de son statut, les cotisations étant calculées sur le salaire de référence, le salarié étant affilié

et non au débouté comme le conclut maladroitement M.

Il n'en demeure pas moins, que la radiation est justifiée lorsque l'assuré cesse de remplir les conditions pour relever du régime d'affiliation.

Ils sont donc, par voie de conséquence, affiliés obligatoirement, au titre de leur activité aux assurances sociales du régime général. 9.

Ce principe s'applique même si l'activité reprise relève d'un régime auprès duquel l'assuré n'a jamais été affilié ). 12.

Elle se prévaut aussi de l'affiliation des auteurs concernés aux différentes sociétés chargées de la perception et de la redistribution des droits d'auteur.

Elle rappelle qu'alors que pour que la non affiliation de certains salariés puisse être considérée comme une dispense d'affiliation, ne remettant pas en cause le caractère collectif et obligatoire du régime

Il invoque aussi les exceptions de connexité et litispendance en raison de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles en matière d'affiliation le 9 mai 1998.

Par courrier du 27 avril 2021, la MSA MIDI PYRENEES NORD a notifié son refus de prendre en charge le remboursement des soins du 28 décembre 2020 au motif que Mme [K] n'était pas affiliée à la MSA au jour

L'URSSAF conclut à l'irrecevabilité de l'appel au motif que le tribunal a statué en dernier ressort et que le jugement n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation.

Toutefois, ces règles de compensation n'intéressent que les rapports entre l'Etat et l'organisme et sont étrangères aux relations organisme/affiliés.

[F] [V] a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 11 juin 2021, M.

à C ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation assortie d'une interdiction de prise de licence C ou de s'y affilier pour une durée de trente ans.

et par organisme d'affiliation, jusqu'à ce que l'employeur ait affilié Madame [Z] à chacun des organismes légaux obligatoires et payé les cotisations afférentes pour la période du 1er août 2011 au 30

La société CAI - PM répond que c'est à la suite d'une erreur du service paie que Madame [Z] [X] a été affiliée au régime dérogatoire de l'Alsace Moselle, sans qu'elle remplisse les conditions d'affiliation

Sur la régularité de la mise en demeure et le bien fondé de la contrainte: Monsieur [U] [C] a été affilié à la caisse du RSI à compter du 1 er juillet 2001 en en qualité de gérant majoritaire de la

, ce qui a conduit le versement du capital à son conjoint conformément à la clause bénéficiaire type dite option 1 à caractère obligatoire par défaut.