CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 964 résultats pour « concedant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire. Les détails précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du texte fourni qui ne reproduit pas la dispositif complet de la décision.

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 7499

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties, ou, à défaut, désigné par le juge commis; - Donne pouvoir au notaire de se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement sauf sur quatre points qu'elle infirme : 1) elle rejette l'application d'intérêts légaux sur les créances fixées par le jugement à compter du 12 décembre 2014, 2)

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La question est donc de savoir si les parties ont convenu lors de la signature du contrat contenant la clause litigieuse sur la durée de travail de se référer à une des modalités de la convention collective

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle indique que les véhicules sont spécifiquement dédiés à ce type de collecte, des contenants spécifiques sont exigés « soit des sacs plastiques dans un conteneur rigide, soit un emballage plastique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0303

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

que l'allégation de Mme [T] selon laquelle elle 'travaillait sans aucune autonomie, sous la surveillance et le contrôle de SFR à l'égard duquel elle était même tenue à une obligation de résultat concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

l'allégation de Mme [X] épouse [T] selon laquelle elle 'travaillait sans aucune autonomie, sous la surveillance et le contrôle de SFR à l'égard duquel elle était même tenue à une obligation de résultat concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- que l'allégation de Mr [M] selon laquelle elle 'travaillait sans aucune autonomie, sous la surveillance et le contrôle de SFR à l'égard duquel elle était même tenue à une obligation de résultat concernant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de liquidation concernant cette seconde injonction ainsi que la fixation d'une nouvelle astreinte.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par conséquent, au vu des déclarations de la venderesse concernant l'assainissement , de son absence de déclaration concernant le raccordement à l'eau potable, et de l'absence de renseignements sur ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé en date du 13 décembre 2012, le docteur [D] a déposé son rapport le 29 aout 2013, en concluant notamment que [I] [J] présentait à titre de séquelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9e0124b2cad1f4bb0751e

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance sauf en ce qu'il a débouté le propriétaire de sa demande de dommages-intérêts. Elle statue à nouveau et condamne le propriétaire à pay

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0600

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris sauf sur l'absence d'erreur cadastrale et le débouté de la demande principale des époux [C]. Elle déclare que les époux [C] n'ont pas acquis la p

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il n'est cependant pas justifié par le constat d'huissier établi le 10 juillet 2015 faisant état d'un « trou creusé à l'angle nord-est de la parcelle [...] contenant à environ 30 centimètres de profondeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa2d94bd16911541dda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

P... (...) à l'acte contenant procès-verbal de difficultés que j'ai régularisé le 29 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Concernant le démarcheur, son prénom et sa signature figurent bien sur le bon de commande et permettent une identification.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b8483ab0108f00c893

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

L'article 901 du code de procédure civile dispose que la déclaration d'appel est faite par acte contenant notamment, outre les mentions prescrites par l'article 57 (dans sa version en vigueur au 1er janvier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Mme [P] n'a pas formé dans le dispositif de ses écritures d'une demande de rapport concernant ces objets.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'insuffisance d'actif de la société GHTE formée à son encontre ; - débouter maître [X], ès qualités, de sa demande de condamnation à une mesure de faillite personnelle et/ou interdiction de gérer le concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

En revanche, concernant l'obligation de sécurité, les premiers juges ont considéré que l'employeur n'avait initié aucune enquête ni confrontation, comme il le proposait dans son courrier.

Source officielle